Exigences canadiennes en matière d’étiquetage des aliments au Canada en 2021 – FAQ

1. Quand les nouvelles réglementations relatives à l’étiquetage des aliments entreront-elles en vigueur?

La période de transition pour les changements 2016 relatifs aux étiquettes nutritionnelles se terminera le 14 décembre 2021. Toutefois, compte tenu des enjeux imposés par la COVID-19, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur l’éducation et la promotion de la conformité au cours de la première année, et ce, jusqu’au 14 décembre 2022. Pour plus d’informations au sujet des réglementations, cliquez ici.

2. Quel est l’objectif des nouvelles règles d’étiquetage des aliments?

Ces modifications amélioreront les tableaux des valeurs nutritives et les listes des ingrédients et les rendront plus faciles à comprendre, ce qui permettra aux Canadiens de faire des choix plus éclairés. Les étiquettes des aliments seront normalisées afin de permettre aux Canadiens de mieux utiliser et comprendre les tableaux des valeurs nutritives et les listes des ingrédients des aliments emballés.

3. Comment les abonnés peuvent-ils en apprendre davantage à propos de la règlementation?

Pour en apprendre davantage à propos des exigences règlementaires, visitez le site Modifications à l’étiquetage des aliments - Canada.ca.

4. Que fait GS1 Canada pour appuyer mon entreprise?

Au cours des quatre dernières années, GS1 Canada a aligné ses systèmes aux changements aux contenus nutritionnels afin de faire en sorte que les attributs obligatoires soient en place pour que les nouvelles exigences règlementaires assurent la conformité. Nos systèmes sont à jour afin d’assurer le flux de données exactes et complètes entre les partenaires commerciaux.

Les propriétaires de marque et les fabricants peuvent utiliser nos systèmes afin de demeurer conformes aux exigences règlementaires, ce qui permettra à leur entreprise de répondre aux besoins de leurs partenaires commerciaux. Les fournisseurs de données sont responsables d’offrir des données conformes.

5. Est-ce que la façon de télécharger ou de mettre à jour mon contenu de produits a changé?

Non, vous continuerez de mettre à jour votre contenu de produits dans le registre ECCnet ou dans Certification des produits – nutritionnel de la même façon qu’auparavant.

6. Que dois-je faire si les étiquettes de mes produits alimentaires ont changé?

Consultez les exigences relatives à l’étiquetage des aliments (voir lien ci-dessus) et évaluez les changements nécessaires aux étiquettes de produits, puis :

  1. Mettez à jour les emballages de produits et les étiquettes nutritionnelles conformément aux directives de Santé Canada
  2. Pour les produits des services alimentaires, mettez à jour le registre ECCnet avec les changements aux contenus nutritionnels
    1. Version de l’étiquette alimentaire = 2017
    2. Fournissez tous les contenus nutritionnels pertinents
  3. Pour les produits d’épicerie au détail :
    1. Envoyez les produits aux services de capture de contenus de GS1 Canada pour faire capturer les nouvelles informations de l’étiquette et les images de produits
    2. Lorsque le contenu nutritionnel à jour a été ajouté à Certification des produits – nutritionnel :
      1. Précisez la version de l’étiquette alimentaire = 2017
      2. Révisez et certifiez le contenu nutritionnel à jour
  4. Si vous conservez des contenus nutritionnels à la fois dans ECCnet et dans Certification des produits (par exemple, des produits applicables dans les canaux des services alimentaires et de l’épicerie), veuillez suivre les deux étapes précédentes.

7. Si j’ai modifié la formulation de mon produit, que dois-je faire?

Si vous avez modifié la formulation de votre produit, il est possible que vous ayez besoin d’un nouveau GTIN. Pour en apprendre davantage, veuillez visiter le GS1 Canada | Codes articles internationaux et sélectionnez « Quand obtenir de nouveaux GTIN – Normes de gestion des GTIN? »

Si vous souhaitez obtenir de l’aide, veuillez écrire au eccnetsupport@gs1ca.org.