Obtenez votre identifiant d’entité juridique dès aujourd’hui!

Qu’est-ce que le Service d’identifiant d’entité juridique (LEI) de GS1 Canada?

De plus en plus de participants du marché financier ont besoin d’une identification d’entité juridique afin de répondre aux exigences réglementaires. Plusieurs solutions propriétaires ont été mises en œuvre au cours des dernières années, mais aucune d’entre elles n’était normalisée – jusqu’à maintenant.

Aujourd’hui, les LEI permettent d’identifier les entités juridiques de manière normalisée et à l’échelle mondiale. Les LEI créent de la transparence pour les organisations financières, et particulièrement pour les marchés des instruments financiers dérivés.

Les autorités publiques utilisent les LEI dans plusieurs champs d’application autour du monde afin :

  • d’évaluer les risques
  • d’établir des mesures correctives
  • de réduire les fraudes dans les marchés et améliorer l’exactitude des données financières, au besoin

En tant qu’autorité en matière de normes, GS1 Canada appuie les normes mondiales de GS1 ainsi que d’autres organismes de normalisation qui simplifient ne nombreux processus d’affaires. Les LEI sont un élément important de la traçabilité, qui permet d’utiliser une approche globale afin d’assurer la visibilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement des services financiers.


En tant que chef de file mondial en intégrité et en validation des données, GS1 Canada occupe une position de choix permettant de fournir des services fiables à l’industrie.

  • Grâce à son réseau international et polyvalent d’Agents d’enregistrement locaux, GS1 Canada peut offrir un service de « guichet unique » aux organisations qui ont besoin de LEI dans plusieurs pays différents.
  • En plus de son expertise en validation de données, GS1 Canada possède une connaissance approfondie de la langue, des lois et de la réglementation locales.
  • Comptant plus de 40 ans d’expérience en identification de produits et d’entités distincts, GS1 Canada offre un service de LEI complet.

La Global Legal Entity Identifier Federation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée afin d’appuyer la mise en œuvre et l’utilisation des LEI. La GLEIF gère un réseau de partenaires, des organisations émettrices de LEI comme GS1, afin de fournir des services de confiance ainsi que des données ouvertes et fiables permettant l’identification unique des LEI à l’échelle mondiale.

Les LEI sont des codes alphanumériques uniques à 20 caractères établis selon la norme ISO 17442, et attribués aux entités juridiques qui sont des entités contractantes dans des transactions financières. Ils sont liés à des informations de référence clés sur l’entité qui effectue la transaction, dont l’entité mère ultime.

Chaque code LEI est attribué par une unité d’exploitation locale autorisée. Cette dernière profite de connaissances locales de l’infrastructure, des structures d’entreprise et des pratiques commerciales.

On peut exiger à toutes les parties d’une transaction financière d’avoir un LEI, par exemple :

  • Entités juridiques (y compris les filiales juridiques)
  • Entités municipales
  • Services gouvernementaux
  • Fonds
  • Sociétés en nom collectif
  • Fiducies
  • Organismes de charité

L’obtention d’un LEI est une obligation en vertu de la réglementation internationale.

Depuis janvier 2018, il y a 30 organisations émettrices de LEI dans le monde, et GS1 est l’une d’entre elles. Par conséquent, les organisations membres du réseau de GS1 (y compris GS1 Canada) peuvent agir en tant qu’Agents d’enregistrement.

Au Canada, toutes les entités contractantes avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui effectuent des transactions sur le marché des instruments financiers dérivés doivent avoir un LEI. De plus, les directives législatives MiFID II/MiFIR de mise en œuvre en Europe peuvent obliger les participants aux marchés financiers au Canada à obtenir un identifiant d’entité juridique (LEI).

En tant qu’association à but non lucratif, GS1 Canada s’engage à offrir le service de LEI à faible coût. Les frais de GS1 Canada pour l’émission d’un LEI sont de 89 euros pour un nouvel LEI, et de 59 euros dans le cas d’un renouvellement. Les frais sont exprimés en euros, car GS1 Canada agit à titre de mandataire pour GS1 Global, qui est situé en Europe.

Obtenez votre LEI en 3 étapes

Service de LEI complet permettant de répondre aux exigences réglementaires mondiales : inscrivez-vous pour obtenir votre LEI en trois étapes simples.


Étape 1 : S’inscrire. Créez un compte d'utilisateur.
Étape 2 : Appliquer. Les données sont vérifiées immédiatement.
Étape 3 : Recevoir votre LEI. Recevez votre LEI dans les 72 heures.

Étape 1 : S’inscrire

Inscrivez-vous et créez un compte dans le portail LEI.direct. Ce portail vous permet de vous inscrire à un ou à plusieurs LEI. Inscrivez-vous à un ou à plusieurs LEI, ou gérez vos LEI existants.

Étape 2 : Appliquer

Lorsque vous vous serez inscrit et aurez ouvert une session dans votre compte, vous pourrez compléter votre demande de LEI. Vous trouverez des instructions ainsi qu’un guide expliquant chaque étape du processus dans la section FAQ/Téléchargements.

Étape 3 : Recevoir votre LEI

Dès que votre demande aura été approuvée par l’équipe de GS1, vous recevrez un LEI, et celui-ci sera publié dans le portail LEI.direct. Veuillez noter que les demandes de LEI sont habituellement complétées en 48 à 72 heures, selon l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription à un LEI. *